Ma situation familiale évolue
Votre situation familiale peut être amenée à évoluer au cours de votre parcours à Vendée Habitat. Ces informations nous sont utiles pour la mise à jour de votre dossier.
Un changement de situation ?
Il est donc important de signaler tous changements de situation (familiale ou professionnelle) auprès de votre Agence de proximité.
En effet, ceux-ci peuvent avoir des répercussions sur votre contrat de location ainsi que sur le montant de vos aides.
Les changements qui doivent être signalés
Les changements que vous devez nous signaler : mariage, vie maritale, PACS, naissance, adoption ou départ des enfants, divorce et séparation, changement de situation professionnelle, décès.
Pensez également à communiquer ces informations auprès de la Caisse d’Allocation Familiale.
Transmettez les justificatifs
Dans certains de ces cas, les pièces justificatives correspondantes pourront vous être demandées afin de mettre à jour votre dossier.
Il vous suffit pour cela, de nous les communiquer via le formulaire de contact disponible le site.
L’enquête SLS
Les bailleurs sociaux sont tenus de respecter des plafonds de revenus. Toutefois, votre situation financière peut être amenée à évoluer au cours de votre parcours à Vendée Habitat.
Ainsi, le loyer qui vous est demandé à votre entrée dans le logement pourra évoluer au même titre que votre situation financière et/ou familiale.
C’est pourquoi, chaque année l’office procède à l’enquête obligatoire « ressources et situation des locataires » prévue par la Loi pour évaluer le supplément de loyer à appliquer si les revenus dépassent les plafonds de ressources.
Ce supplément de loyer est appelé : supplément de loyer de solidarité. Il vise à mettre en adéquation le loyer versé avec les revenus perçus par les locataires.
En cas de non réponse à cette enquête, les locataires peuvent se voir appliquer des pénalités.
Un changement de situation familiale peut avoir des incidences sur votre contrat de location et sur vos aides.
Changement de situation familiale
Signalez à votre agence toute modification de votre situation familiale ou professionnelle ayant des répercussions sur le contrat de location ainsi que sur le montant de vos aides :
- mariage, vie maritale, PACS,
- naissance, adoption ou départ des enfants de votre logement,
- divorce et séparation,
- changement de situation professionnelle,
- décès
Dans certains cas, les pièces justificatives correspondantes pourront vous être demandées afin de mettre votre dossier à jour.
Entrez en contact avec nos services afin de mettre à jour votre situation au plus vite.
