CHALLANS

Information sur les plafonds de revenus

Nous vous rappelons que l’attribution d’un logement social se fait en Commission d’Attribution des Logements (CAL). Cette commission prend sa décision en fonction de plusieurs critères (situations prioritaires, cotation des demandes, capacités financières, besoins spécifiques, …), dans le respect des dispositions prévues par la réglementation.

Ce logement est un logement social conventionné, soumis à des plafonds de ressources. Retrouvez ci-dessous ces plafonds de ressources qui seront vérifiés avant tout passage en CAL.