Un nouveau protocole d'accord locataires-bailleur en vigueur
Les représentants de locataires, les associations de locataires et de consommateurs et Vendée Habitat ont signé un nouveau protocole d’accord locataires-bailleur. Celui-ci remplace donc le précédent, en vigueur depuis 2015.
À qui s’adresse ce protocole d’accord locataires-bailleur ?
Ce nouveau protocole d’accord s’adresse à l’ensemble des locataires du patrimoine de Vendée Habitat ainsi qu’aux locataires de logements gérés pour le compte de tiers par Vendée Habitat.
Il est le résultat d’une concertation avec les représentants de locataires, les associations représentatives des locataires et des consommateurs et Vendée Habitat.
Quel est son champ d’application ?
Ce protocole d’accord régit les relations locataires-bailleur dans un souci d’équité et de respect des droits de chacune des parties.
Il reprend 5 grandes thématiques :
- les charges locatives
- les charges de matériel et produits d’entretien
- les marchés
- les énergies mises en œuvre dans les résidences
- le traitement du départ du locataire
Le présent protocole est applicable à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ainsi, il se substitue au protocole d’accord du 18 décembre 2015.
À qui est-il diffusé ?
Le protocole d’accord locataires-bailleur est diffusé à l’ensemble des signataires. Il est également disponible, à qui le souhaite, directement sur le site de Vendée Habitat.
Pour cela, il vous suffit donc de vous rendre sur la page La vie dans le logement, accessible depuis la rubrique « Je suis locataire ».
