Avis d'échéance : mise en place de la RLS
A compter de juin, une nouvelle ligne s’inscrit sur votre avis d’échéance : la RLS, pour Réduction de Loyer dite de Solidarité.
Qu’est-ce que la RLS ?
Introduite par le Gouvernement dans la loi de finances 2018, à compter de février 2018, la RLS, Réduction de Loyer dite de Solidarité, se traduit par une baisse de loyers des logements sociaux qui s’accompagne d’une diminution de l’APL à peu près équivalente.
A qui s’adresse la RLS ?
La RLS s’applique aux ménages logés dans le parc social dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur.
Qui calcule la RLS ?
Votre CAF assure la gestion opérationnelle du dispositif. Elle calcule votre réduction de loyer et la baisse d’APL correspondante.
La CAF nous transmet ensuite ces informations pour application sur l’avis d’échéance.
Quel est le montant de la RLS ?
Le montant de la RLS est déterminé selon la composition du ménage.
A partir de quand la RLS s’applique-t-elle ?
La baisse des loyers intervient avec le quittancement de juin, avec effet rétroactif de février à mai 2018.
Comment ça se passe si ma situation évolue ?
La CAF effectuera des régularisations chaque mois pour déterminer la RLS au regard des évolutions de la situation du ménage (composition, ressources).
En cas de changement de situation, veuillez en informer votre CAF sur www.caf.fr (rubrique Mon Compte) ou au 0810 25 85 10.
Quels sont les impacts pour les locataires ?
En diminuant les loyers et l’APL, les locataires ne devraient pas voir de grands changements, le reste à charge serait similaire.
Toutefois, si l’État diminue sa dépense publique en consacrant moins d’argent aux APL, les perdants de cette mesure sont les bailleurs sociaux, comme le nôtre, qui verront leurs recettes fortement diminuées et consacreront moins de moyens à la construction de nouveaux logements et à l’entretien du patrimoine.
